Conditions d'utilisation

TrueSim B.V. Europaplein 1, 5684 ZC Best (Pays-Bas) Numéro de Chambre de commerce (KvK) 77639014

Date d'entrée en vigueur : 7-7-2026

1. À propos des présentes conditions

1.1 Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à et votre utilisation de l'application TrueSim de formation et de simulation clinique pour casques de réalité étendue (XR) (l'« Application »), de l'application web TrueSim associée (l'« Application web »), ainsi que des sites web, contenus et services connexes fournis par TrueSim B.V. (« TrueSim », « nous »). L'Application, l'Application web, les sites web et les services connexes sont désignés ensemble par le terme « Service ».

1.2 En téléchargeant, en installant, en accédant à ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service.

1.3 Le Service est destiné à un usage professionnel dans un contexte d'enseignement, de formation ou de simulation clinique. Il n'est pas destiné aux consommateurs ni à un usage personnel non professionnel.

2. Définitions

Compte – l'accès personnel et sécurisé par identifiants au Service délivré à un Utilisateur.

Client – l'organisation (par exemple un employeur, un hôpital, un établissement d'enseignement ou un organisme de formation) ayant conclu un contrat avec TrueSim en vertu duquel ses Utilisateurs se voient accorder l'accès au Service.

Utilisateur / vous – toute personne physique qui accède au Service ou l'utilise, que ce soit via un Compte fourni par un Client ou autrement.

Contenu – l'ensemble des logiciels, simulations, scénarios, modèles, graphiques, contenus audio, textes, données et autres éléments mis à disposition via le Service.

Contrat commercial – tout contrat écrit distinct entre TrueSim et un Client régissant la fourniture, la concession de licence, la tarification et l'approvisionnement du Service.

3. Champ d'application et ordre de priorité

3.1 Les présentes Conditions s'appliquent à toute utilisation du Service par chaque Utilisateur.

3.2 Lorsqu'il existe un Contrat commercial entre TrueSim et un Client, ce contrat régit la relation commerciale (y compris les redevances, le nombre de licences, les niveaux de service et la durée) entre TrueSim et ce Client. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un Contrat commercial à l'égard de ce Client et de ses Utilisateurs, le Contrat commercial prévaut.

3.3 Le traitement des données à caractère personnel via le Service est décrit dans la Déclaration de confidentialité de TrueSim, disponible sur www.truesim.com. Lorsque TrueSim traite des données à caractère personnel pour le compte d'un Client, un accord de sous-traitance distinct (verwerkersovereenkomst) s'applique.

4. Le Service

4.1 L'Application est un outil de formation et de simulation clinique fondé sur la XR, conçu autour d'une méthodologie structurée d'évaluation clinique (notamment l'approche ABCDE : Airway, Breathing, Circulation, Disability, Exposure). Elle présente des scénarios simulés et fictifs et se pilote au moyen d'interactions par suivi des mains (hand tracking).

4.2 L'Application web permet l'accès au compte ainsi que la gestion des données de formation et de progression associées au Service.

4.3 Nous pouvons modifier, étendre, restreindre ou interrompre des fonctionnalités du Service de temps à autre. Nous nous efforcerons raisonnablement de ne pas réduire de manière substantielle les fonctionnalités essentielles sans préavis, sauf lorsque des modifications sont requises pour des raisons de sécurité, de conformité légale ou techniques.

5. Usage prévu et avertissement important

5.1 Formation et simulation uniquement. Le Service est une simulation à visée éducative et de formation. Il est fourni exclusivement pour soutenir l'entraînement et l'évaluation des compétences cliniques dans un environnement simulé.

5.2 Pas un dispositif médical. Le Service n'est pas un dispositif médical et n'est pas destiné à être un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 (règlement relatif aux dispositifs médicaux) ou de toute législation équivalente. Il n'est pas destiné au diagnostic, à la prévention, à la surveillance, à la prédiction, au pronostic, au traitement ou au soulagement d'une maladie chez un patient réel, ni à une quelconque décision clinique concernant un patient réel.

5.3 Pas un substitut à une formation réelle ou au jugement clinique. Le Service ne remplace pas et ne doit pas être utilisé comme substitut à une formation médicale officielle, à une qualification professionnelle, à une certification, à une accréditation, à des protocoles institutionnels, à une formation clinique supervisée, ou au jugement professionnel d'un praticien de santé qualifié. Tous les scénarios, patients, réponses physiologiques et résultats présentés dans le Service sont fictifs et illustratifs et peuvent ne pas refléter des présentations ou des résultats cliniques réels.

5.4 Aucune utilisation pour les soins aux patients. Vous ne devez pas utiliser le Service, ni aucune information, résultat, score ou retour qui en découle, pour prendre ou étayer des décisions relatives aux soins, au diagnostic ou au traitement d'une personne réelle. Les soins cliniques réels doivent toujours être fondés sur des qualifications appropriées, sur les recommandations professionnelles en vigueur et sur un jugement clinique indépendant.

5.5 Rien dans le Service ne constitue un avis médical, professionnel ou juridique.

6. Santé et sécurité (utilisation de la XR)

6.1 L'utilisation de l'Application implique un casque XR et des contenus immersifs. Avant et pendant l'utilisation, vous devez lire et respecter l'ensemble des avertissements et consignes de santé et de sécurité fournis par le fabricant du casque et par TrueSim.

6.2 Vous devez veiller à disposer d'un espace de jeu physique sûr et dégagé, faire des pauses régulières et cesser d'utiliser l'Application si vous ressentez une gêne, notamment des vertiges, des nausées, une fatigue oculaire, de la fatigue ou une désorientation. N'utilisez pas l'Application lorsque vous êtes fatigué, ni dans des conditions où une conscience réduite de votre environnement pourrait être dangereuse.

6.3 Si vous souffrez d'une affection médicale susceptible d'être affectée par une utilisation immersive de la XR (y compris, sans s'y limiter, des antécédents de crises d'épilepsie, des affections cardiaques, ou des affections sensibles aux lumières clignotantes ou au mouvement), vous devez consulter un professionnel de santé qualifié avant toute utilisation.

7. Éligibilité et Comptes

7.1 Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le Service.

7.2 L'accès au Service est généralement fourni au moyen d'un Compte. Lorsque votre Compte est fourni par un Client, votre utilisation est également soumise aux politiques applicables de ce Client, et le Client peut contrôler, suspendre ou retirer votre accès.

7.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre Compte. Vous devez nous informer (ou informer votre Client) sans délai de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.

7.4 Vous devez fournir des informations de compte exactes et les tenir à jour.

8. Licence

8.1 Sous réserve du respect par vous des présentes Conditions et, le cas échéant, du Contrat commercial applicable, TrueSim vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins internes de formation et de simulation clinique, pour la durée de votre accès autorisé.

8.2 Cette licence ne transfère aucun droit de propriété. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par TrueSim et ses concédants de licence.

9. Utilisation acceptable et restrictions

9.1 Vous vous engagez à ne pas, et à ne permettre à aucun tiers de :

(a) utiliser le Service à des fins illégales ou en violation des présentes Conditions ;

(b) utiliser le Service pour prendre, étayer ou soutenir des décisions concernant les soins d'un patient réel (voir l'article 5) ;

(c) copier, modifier, adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service, ou tenter d'en dériver le code source, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par le droit applicable ;

(d) louer, donner en location, prêter, vendre, sous-licencier, distribuer ou mettre de toute autre manière le Service à la disposition de tout tiers au-delà des utilisateurs autorisés au titre de votre Compte ou du Contrat commercial applicable ;

(e) supprimer, masquer ou modifier toute mention de propriété figurant dans le Service ;

(f) introduire un quelconque logiciel malveillant, ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes sous-jacents, ou d'en perturber ou compromettre l'intégrité ou la sécurité ;

(g) utiliser le Service pour développer un produit ou service concurrent, ou le comparer à cette fin sans notre consentement écrit préalable ;

(h) utiliser des moyens automatisés pour accéder au Service ou en extraire des données, sauf autorisation expresse.

9.2 Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et prendre les mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de l'accès.

10. Matériel et plateformes de tiers

10.1 L'Application nécessite un matériel XR compatible et peut être distribuée via, ou nécessiter un compte auprès de, des plateformes et magasins de tiers (par exemple le magasin Meta Quest). Votre utilisation de ce matériel, de ces plateformes et de ces magasins est soumise aux conditions et aux politiques de confidentialité des tiers concernés, dont TrueSim n'est pas responsable.

10.2 Vous êtes responsable de l'obtention et du maintien du matériel, des logiciels, des comptes et de la connectivité nécessaires à l'utilisation du Service. TrueSim ne garantit pas que le Service est compatible avec un appareil ou une configuration particuliers autres que ceux que nous désignons comme pris en charge.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Le Service et l'ensemble du Contenu, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont et demeurent la propriété exclusive de TrueSim et/ou de ses concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur le Service autre que la licence limitée prévue à l'article 8.

11.2 « TrueSim », le logo TrueSim, ainsi que les noms et marques associés sont des marques de TrueSim. Vous ne pouvez les utiliser sans notre consentement écrit préalable.

11.3 Si vous nous fournissez des retours, suggestions ou idées concernant le Service, vous accordez à TrueSim un droit perpétuel, irrévocable et libre de redevance de les utiliser sans restriction ni obligation à votre égard.

12. Redevances et paiement

12.1 Lorsque des redevances sont dues pour le Service, elles sont définies dans le Contrat commercial applicable entre TrueSim et le Client. Sauf convention expresse contraire, les Utilisateurs individuels ne sont pas facturés directement par TrueSim.

12.2 Sauf disposition impérative contraire de la loi, les redevances payées ne sont pas remboursables.

13. Disponibilité, maintenance et assistance

13.1 Nous nous efforçons de rendre le Service disponible avec une continuité raisonnable, mais ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou disponible à tout moment. L'accès peut être limité pendant la maintenance, les mises à jour, ou en raison de facteurs échappant à notre contrôle raisonnable.

13.2 L'assistance et les éventuels niveaux de service applicables sont tels que décrits dans le Contrat commercial applicable ou tels que communiqués par ailleurs par TrueSim. Les demandes générales peuvent être adressées à [contact d'assistance].

14. Protection des données et confidentialité

14.1 TrueSim traite les données à caractère personnel conformément à la Déclaration de confidentialité de TrueSim et à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

14.2 Les données de suivi des mains (hand tracking) générées lors de l'utilisation de l'Application sont traitées localement sur l'appareil afin de permettre les interactions au sein de l'Application, comme décrit plus en détail dans la Déclaration de confidentialité.

14.3 Lorsque TrueSim traite des données à caractère personnel pour le compte d'un Client, les rôles et obligations respectifs des parties sont régis par un accord de sous-traitance (verwerkersovereenkomst).

15. Garanties et exclusions

15.1 Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'absence de contrefaçon.

15.2 Sans préjudice de l'article 5, TrueSim ne garantit pas que le Service, ni aucun scénario, résultat ou sortie, est exact, complet, cliniquement valide ou adapté à un quelconque usage autre que la formation simulée.

15.3 Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une garantie ou un droit qui ne peut être exclu ou limité en vertu du droit impératif applicable.

16. Limitation de responsabilité

16.1 Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut la responsabilité de TrueSim pour les dommages résultant d'un acte intentionnel (opzet) ou d'une imprudence délibérée (bewuste roekeloosheid) de la direction de TrueSim, pour le décès ou les dommages corporels causés par la négligence de TrueSim, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit impératif applicable.

16.2 Sous réserve de l'article 16.1, et dans la mesure maximale permise par la loi :

(a) TrueSim ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect ou consécutif, y compris la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte de données, la perte de clientèle, ou l'interruption d'activité ; et

(b) TrueSim ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de l'utilisation du Service, ou d'une quelconque sortie du Service, en lien avec des soins réels à un patient, une prise de décision clinique, ou tout usage autre que la formation simulée (voir l'article 5).

16.3 Sous réserve de l'article 16.1, la responsabilité totale cumulée de TrueSim découlant du Service ou en lien avec celui-ci n'excédera pas le montant décrit dans le Contrat commercial applicable ou, à défaut d'un tel montant, les redevances payées à TrueSim au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

16.4 Toute réclamation à l'encontre de TrueSim s'éteint si elle n'est pas notifiée par écrit à TrueSim dans les douze (12) mois suivant le moment où l'Utilisateur a eu connaissance, ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance, des faits pertinents.

17. Indemnisation

Lorsque vous utilisez le Service dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle, vous garantissez et dégagez TrueSim de toute responsabilité à l'égard des réclamations de tiers découlant (a) de votre violation des présentes Conditions, ou (b) de toute utilisation du Service, ou de tout recours à ses résultats, en lien avec des soins réels à un patient contrairement à l'article 5.

18. Suspension et résiliation

18.1 Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service avec effet immédiat si vous violez de manière substantielle les présentes Conditions, si la loi l'exige, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité ou l'intégrité du Service.

18.2 Lorsque votre accès est fourni par un Client, il peut prendre fin lorsque le contrat du Client avec TrueSim prend fin ou lorsque le Client retire votre accès.

18.3 En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse et vous devez cesser de l'utiliser. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les articles 5, 11, 15, 16, 17 et 20) continueront de s'appliquer.

19. Modifications des présentes Conditions

19.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre, par exemple pour refléter des changements du Service ou des exigences légales. La version en vigueur est publiée sur www.truesim.com.

19.2 Lorsque les modifications sont substantielles, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les Utilisateurs ou les Clients. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.

20. Droit applicable et litiges

20.1 Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant, ou se rapportant au Service, sont régis par le droit néerlandais.

20.2 Les litiges sont soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent du Rechtbank Oost-Brabant, siège de 's-Hertogenbosch, Pays-Bas, sauf disposition impérative contraire de la loi.

21. Dispositions diverses

21.1 Cession. Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations, par exemple dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une réorganisation.

21.2 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur, et la disposition invalide est remplacée par une disposition valide reflétant au plus près son intention.

21.3 Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation au droit de le faire ultérieurement.

21.4 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions constituent, avec tout Contrat commercial applicable, tout accord de sous-traitance et la Déclaration de confidentialité, l'intégralité de l'accord entre vous et TrueSim concernant le Service.

22. Contact

TrueSim B.V.

Europaplein 1, 5684 ZC Best (Pays-Bas)

E-mail : info@truesim.com

Numéro de Chambre de commerce (KvK) 77639014